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Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
• Article 1 - GÉNÉRALITÉS
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de l'entreprise Paranoid Skateboarding dans le cadre de ses sites Internet "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" .
Paranoid Skateboarding est une entreprise individuelle de droit français dont le siège social est situé 118 avenue des Poilus Résidence "Le Val D'Azur" à Vence (06140) - France.
Paranoid Skateboarding est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro SIREN 520 045 923 / SIRET 520 045 923 00015 .
PSKB est l’appellation commerciale de l'entreprise individuelle PARANOID Skateboarding dans les conditions générales de vente suivantes.
• Article 2 - TERMINOLOGIE
Les services proposés par PSKB sur ses sites Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « SERVICES PSKB».
Chaque personne souhaitant bénéficier des services de PSKB et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « CLIENT ».
Chaque entreprise ayant mandaté PSKB pour vendre un produit lui appartenant, sur les sites de PSKB sera dénommé un « FOURNISSEUR».
Chaque commande effectuée par un client, dans les conditions prévues, sera ci-après dénommée « LA COMMANDE ».
• Article 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Les descriptions des produits proposés par PSKB sur ses sites sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à PSKB, exactes.
Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que les photos, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de PSKB ne pourra pas être engagée.
Néanmoins, PSKB s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, en cas de non-conformité de la fiche descriptive du/des produit(s) vendu(s), ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.
L'ensemble des visuels figurant sur le site de PSKB n'a pas de valeur contractuelle.
• Article 4 - MODALITÉ DE COMMANDE ET PRIX
Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- Sur Internet : "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" .
- Par téléphone, du Lundi au Samedi, de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de PSKB.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur les sites "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr".
En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par PSKB constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PSKB et ses clients.
PSKB vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par e-mail ou sms, en fonction des informations données par le client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la finalisation de la commande, via une acceptation des CGV en ligne.
Les prix des produits de PSKB sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
PSKB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
PSKB se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les produits vendus et expédiés par PSKB restent l'entière propriété de PSKB jusqu'au paiement intégral de la facture.
• Article 5 - DISPONIBILITÉ
PSKB fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Une substitution de produit pourra être proposée au client, accompagnée généralement d'un geste commercial.
Le client disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service Commercial à l'adresse suivante marlene-joly@hotmail.fr ou au 06.98.70.98.08.
Passé ce délai de 48 heures ouvrées, si aucune demande n'est effectuée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.
Si le débit bancaire est, d'ores et déjà, intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un e-mail ou un sms est alors envoyé au client à ce sujet.
Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours.
Le délai affiché pour les articles en réapprovisionnement est un délai moyen annoncé par le fabricant et peut être sujet à modification sans préavis par celui-ci.
Dans ce cas, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la modification du délai.
• Article 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats peut s'effectuer par chèque, paypal, virement bancaire ou carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB, Visa, Eurocard et Master Card.
Pour les paiements par paypal, virement bancaire ou carte bancaire, la commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des Centres de Paiement Bancaire.
Pour les paiements par chèques, il s'agit de la mise en banque du chèque, suivie du délai de 15 jours confirmant l'accord de débit.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
• Article 7 - SECURISATION
Les sites "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" . font l'objet de systèmes de sécurisation performants.
Ils ont non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
• Article 8 - LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend Toutes Taxes Comprises (TTC).
Lors de l'expédition d'une commande complète ou partielle, PSKB fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
La société PSKB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le choix du mode de transport et du transporteur en fonction de la quantité d'articles commandés.
En cas de difficultés rencontrées lors de la livraison, le client doit en informer l'entreprise PSKB par mail à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr ou par téléphone au 06.98.70.98.08.
Si le problème est du ressort de PSKB, PSKB fera le nécessaire pour régler le problème au plus vite .
Si le problème n'est pas du ressort de PSKB, ce dernier pourra néanmoins fournir au client les informations qui pourront être nécessaires au client en cas de réclamation auprès du transporteur.
Le délai d'expédition, indiqué sur le site de PSKB, est de 3 jours (jours ouvrés).
Il correspond au délai avant expédition de la commande (traitement de la commande + envoi de la commande).
Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, dès lors que la commande est passée.
Le délai de livraison correspond au délai du transporteur ( La Poste ou autre) pour que le colis arrive à destination, et soit livré.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Donné à titre indicatif par PSKB, s'ils ne sont pas respectés, PSKB ne peut en aucun cas en être responsable.
Cependant, PSKB se doit de donner au client les informations nécessaires afin que ce dernier puisse entreprendre les démarches nécessaires auprès du transporteur.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée "effectuée" dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
La vérification de l'état des produits est considérée comme effectuée dès acceptation du colis.
Les dites "réserves et réclamations" doivent être confirmées dans une lettre adressée au transporteur par lettre en recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Une copie doit être adressée à PSKB.
Attention : la mention "sous réserve de déballage ou de contrôle" n’est pas reconnue comme une réserve précise.
Aucun litige ne sera pris en compte au vu de réserves formulées de cette manière.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantités quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison/facture, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations à PSKB dans les huit jours après la livraison.
Il en est de même, en cas de casse.
Pour ce faire, le client peut s'adresser à PSKB via la rubrique "Contactez-nous", sur les sites "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" .ou via mail à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr ou par téléphone au 06.98.70.98.09.
Il est également demandé au client de fournir, dans la mesure du possible, une ou plusieurs preuve(s) de ce qu'il déclare (photographies).
Attention : Si la procédure n'est pas suivie à la lettre, PSKB ne pourra, EN AUCUN CAS, prendre votre réclamation en considération.
Livraison Colissimo :
Lorsque PSKB a validé l'envoi du colis via la Poste, PSKB envoi un mail ou un sms pour avertir le client de l'envoi de son colis, et pour lui fournir toutes les informations relatives au colis et à son évolution, dont le numéro de suivi.
Il faut compter, suite à l'envoi, 2 à 5 jours ouvrés pour que la livraison soit effectuée.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est, normalement, déposé dans la boîte aux lettres du client.
Il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage, dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Si le client ne retire pas son client dans les délais, ce dernier sera renvoyé à PSKB.
Le client aura alors deux possibilités :
- il fera la demande à PSKB de lui renvoyer de nouveau la commande.
Ainsi, le client devra payer de nouveau les frais d'expéditions.
-il fera la demande à PSKB d'annuler la commande.
Ainsi, le client sera remboursé de la valeur des produits mais ne sera pas remboursé des frais d'expéditions. .
Toutefois, si, 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Puis, selon les indications données par la Poste, le client devra effectuer les démarches nécessaires à la réception du colis ou au remboursement par la Poste du colis perdu.
PSKB se devra alors, de fournir au client, toutes les informations nécessaires que PSKB a en sa possession.
Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse complète et non erronée, à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
• Article 9 - RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Ainsi, selon cet article, le client peut exercer son droit de rétractation.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par PSKB.
Pour ce faire, le client doit envoyer un mail à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr demandant le retour du produit.
PSKB répondra à ce mail en y joignant un bon de retour que le client devra dûment compléter et joindre à son colis retour.
Les frais d'envoi pour le retour du produit dans les locaux de PSKB seront à la charge du client.
Il en est de même, pour les frais d'expéditions, si le client souhaite recevoir un nouvel article en remplacement de celui renvoyé, que ce soit le même modèle dans une autre taille ou couleur ou un autre modèle.
Les retours, après acceptations par PSKB, se feront à l'adresse suivante :
PARANOID SKATEBOARDING
A l'attention de Melle JOLY
118, avenue des POILUS
06140 VENCE
Une fois que les produits retournés sont réceptionnés par PSKB, ils seront vérifiés par un membre de PSKB. (Voir modalités de retours ci-dessous).
Si aucune anomalie n'est constatée, deux possibilités existeront :
-le client se verra envoyé un/des nouveau(x) produit(s) - identique(s) ou différent(s) -, selon ses souhaits, après avoir payés au préalable la différence de prix, si différence de prix il y a, ainsi que les nouveaux frais d'expéditions pour le second envoi.
-le client sera alors remboursé par PSKB dans une délai de 30 jours à compter de la réception du colis, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20 concernant le droit de rétractation du consommateur.
Le remboursement sera égal au prix d'achat du/des produit(s) achetés, mais il ne comprend absolument pas les frais d'expéditions.
Le remboursement auprès du client s'effectuera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
Aucun envoi retour en "contre-remboursement" ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis.
Dans ce cas, la commande est simplement annulée.
Ainsi, PSKB en informera immédiatement sa banque, de façon à annuler le paiement ou bien a ré-créditer le client, si celui-ci à d'ores-et-déjà été débité.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Modalités de retour :
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Ils doivent être accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie, ainsi que du bon de retour dûment rempli, envoyé par PSKB via un mail au client.
Si les conditions nommées ci-dessus ne sont pas respectées, le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
• Article 10 - GARANTIE
En cas de produit non conforme aux informations donnée lors de la présentation du produit sur les sites "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" .ou de produit présentant des vices apparents, ce dernier pourra être remplacé ou remboursé en fonction de la disponibilité d'un produit similaire et de la volonté du client.
Pour faire valoir un problème d'informations erronées ou de vices apparents, le client devra en informer PSKB par mail à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr ou par téléphone au 06.98.70.98.08 dans un délai de 48h à compter de la date de réception des produits, sous peine de déchéance.
PSKB pourra alors demander des informations supplémentaires ou bien des photos avant de valider le retour du produit.
Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, à compter la date de livraison, sous peine de déchéance, et, est à la charge du client.
En cas de produit présentant des vices cachés, ce dernier pourra être remplacé ou remboursé en fonction de la disponibilité d'un produit similaire et de la volonté du client.
Pour faire valoir un problème de vices cachés, le client devra en informer PSKB par mail à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr ou par téléphone au 06.98.70.98.08, le plus rapidement possible après avoir pris connaissance du/des vice(s) caché(s).
PSKB pourra alors demander des informations supplémentaires ou bien des photos avant de valider le retour du produit.
Bien entendu, pour faire valoir la garantie produit, il est nécessaire que le client puisse prouver que le problème n'est pas dû à une mauvaise utilisation ou manipulation de sa part.
Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, à compter la date de validation du retour par PSKB, sous peine de déchéance, et, est à la charge du client.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Tout retour doit être préalablement autorisé par PSKB.
Pour ce faire, le client doit envoyer un mail à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr demandant le retour du produit.
PSKB répondra à ce mail en y joignant un bon de retour que le client devra dûment compléter et joindre à son colis retour.
Modalités de retour :
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de reconditionnement accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Ils doivent être accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie, ainsi que du bon de retour dûment rempli, envoyé par PSKB via un mail au client.
Si les conditions nommées ci-dessus ne sont pas respectées, le(s) produit(s) ne pourra(ont) être repris.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le remboursement auprès du client s'effectuera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
Pour toute demande d'informations supplémentaires ou questions, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de PSKB par le biais du formulaire de contact sur les sites "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" .ou à l'adresse marlene-joly@hotmail.fr ou au 06.98.70.98.08 ou au 09.54.74.65.58.
• Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PSKBsont la propriété exclusive de PSKB.
Ainsi, ils sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier à l'utilisation de PSKB.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé peut être acceptée.
Toute autre utilisation, à des fins non privées, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Exceptions faite lors d'une autorisation préalable de PSKB.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PSKB est strictement interdite.
• Article 12 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SECURITE
Nos produits sont conçus exclusivement pour un usage privé et familial.
Les jeux, jouets et articles destinés à un usage par des enfants, sont sous la responsabilité des parents.
Ne pas laisser un enfant sans surveillance !
Ces produits sont destinés à un usage privatif et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des collectivités ou espaces ouverts au public.
Pour des produits dont l'usage professionnel et collectif serait avéré, veuillez nous consulter, nous vous dirigeront vers les produits adaptés.
• Article 13 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés par PSKB ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de PSKB ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
PSKB ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de PSKB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
PSKB ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par PSKB, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de PSKB aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
PSKB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure - inondations, incendie- , de perturbation ou grève - totale ou partielle - notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à PSKB pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Grasse (06130) est seul compétent, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal de Grasse (06130), auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
• Article 14 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE
PSKB s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci étant totalement confidentielles.
Ces informations ne seront utilisées par les services internes de PSKB que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
PSKB ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de PSKB pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un mail à marlene-joly@hotmail.fr.
Dans l'hypothèse où certains clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses mail qu'ils nous ont communiquée.
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, PSKB s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
PSKB peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, les structures des échanges et relatives aux informations sur le site, à des tiers de confiance. Cependant, ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant.
Pour ce faire, il devra adresser sa demande via mail à marlene-joly@hotmail.fr, sur les sites "www.paranoidshop.fr " et "www.paranoidskate.fr" à la rubrique "contactez-nous" ou par courrier à l'adresse Paranoid Skateboarding - 118 avenue des Poilus - 06140 VENCE.
Le client se devra de bien indiquer ses nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
• Article 15 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE
PSKB se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de PSKB.
Dans l'hypothèse où l'un, quelconque, des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.